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Éditeur du site
Bulle Préventive
Nathalie Bosman
Entreprise individuelle
BCE : 0799.341.747
Région du Centre, Belgique
Tél. : +32 (0)478 96 47 65
E-mail : contact@bullepreventive.be
Site internet : www.bullepreventive.be

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Responsabilité
Bulle Préventive s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne peuvent être considérées comme un conseil juridique, médical ou réglementaire individualisé.L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet
La présente politique de confidentialité explique comment Bulle Préventive collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités et de l'utilisation du site internet.
Bulle Préventive accorde une importance particulière à la confidentialité, à la discrétion professionnelle et à la protection de la vie privée.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Bulle Préventive
Nathalie Bosman
contact@bullepreventive.be
+32 (0)478 96 47 65

3. Quelles données peuvent être traitées ?
Bulle Préventive peut être amenée à traiter :
nom et prénom; fonction professionnelle; entreprise ou organisation; numéro de téléphone; adresse électronique; informations communiquées volontairement dans le cadre d'une prise de contact ou d'une mission; informations administratives nécessaires à la facturation ou à l'exécution d'une prestation.
Le site internet ne comporte actuellement aucun formulaire de collecte de données.

4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes: répondre aux demandes de renseignements; préparer une offre ou une proposition de mission; assurer l'exécution des prestations convenues; gérer les obligations administratives, comptables et légales; assurer le suivi des relations professionnelles.
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

5. Spécificité des missions de Bulle Préventive
Dans le cadre de missions de conseil, de prévention, de formation, de médiation, d'accompagnement organisationnel ou de soutien aux entreprises, Bulle Préventive peut recevoir des informations présentant un caractère confidentiel.Ces informations sont traitées exclusivement dans le cadre de la mission confiée et selon les principes suivants : nécessité; proportionnalité; confidentialité; minimisation des données; respect du RGPD.
Aucune information n'est communiquée à des tiers en dehors des obligations légales ou contractuelles applicables.

6. Bases juridiques du traitement
Les traitements reposent sur : l'exécution de mesures précontractuelles; l'exécution d'un contrat; le respect d'obligations légales; l'intérêt légitime lié à l'exercice de l'activité professionnelle.

7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou prestataires dont l'intervention est nécessaire à l'exercice de l'activité, notamment : OVHcloud pour l'hébergement du site; les fournisseurs de services de messagerie électronique; les autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

8. Sécurité des données
Bulle Préventive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle.
Les données professionnelles sont stockées sur des outils sécurisés et sur un espace de stockage dédié bénéficiant de mesures de protection adaptées à la sensibilité des informations traitées.

9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
À titre indicatif : demandes de contact : maximum 3 ans après le dernier échange; documents contractuels : 10 ans; documents comptables : selon les délais légaux applicables; dossiers professionnels : pendant la durée nécessaire à la mission et aux obligations légales associées.

10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès; droit de rectification; droit à l'effacement; droit à la limitation du traitement; droit d'opposition; droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits : contact@bullepreventive.be
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.

11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be

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Évolution du site
Si des outils de mesure d'audience, de prise de rendez-vous, de formulaire de contact ou de services tiers sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera adaptée afin de refléter les nouveaux traitements réalisés.

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